6a00e0098cd71e8833017ee62325cb970d-800wi

GPA : une gifle à Taubira ?

Par deux arrêts en date du 13 septembre 2013, la Cour de Cassation a annulé une reconnaissance ante-natale paternelle et rejeté la transcription des actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses en Inde, et ce malgré la circulaire Taubira. Le point avec l’avocate Mary Plard.

http://www.mediavox.fr/20130916-gpa-une-gifle-a-taubira